En matière de transition énergétique, la France met en place plusieurs dispositifs pour encourager l’utilisation des énergies renouvelables, notamment les panneaux solaires. Parmi ces dispositifs figurent les crédits d’impôt et différentes aides et primes. Cet article présente la liste complètes des aides proposées par gouvernement français en 2024 afin de vous encourager à l’installation de panneaux solaires.
Liste des aides et primes pour des panneaux photovoltaïques valables en 2024 :
Pas le temps de tout lire ? Voici un récapitulatif des aides pour panneaux solaire en 2024 :
- Maprimerenov’
- La prime à l’autoconsommation
- Les aides régionales et locales
- Le dispositif d’obligation d’achat
1. Maprimerenov’
Depuis le 1er janvier 2020, le gouvernement a instauré un soutien financier dénommé MaPrimeRénov’, qui vient remplacer le dispositif précédent du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Cette aide financière est attribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Elle est accessible, sous certaines conditions, aux individus désirant effectuer des améliorations en matière d’efficacité énergétique dans leur logement et notamment l’installation de panneaux solaire. Le bénéficiaire est informé du montant de cette aide avant le commencement des travaux, et le paiement est effectué directement après l’achèvement des travaux par EDF.
Conditions d’éligibilité à Maprimerenov’
- Cette prime s’applique uniquement aux panneaux photovoltaiques connectés à un système de chauffage.
- Le demandeur doit être propriétaire occupant, bailleur, ou copropriétaire si les travaux concernent les parties communes de l’immeuble.
- La demande d’aide doit être effectuée avant l’initiation des travaux.
- Le logement concerné doit être âgé d’au moins 15 ans, à l’exception des remplacements de chaudières au fioul.
- Le logement doit être habité au moins 8 mois par an (résidence principale obligatoire que ce soit propriétaire et locataire).
- L’ensemble des travaux doit être exécuté par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
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2. La prime à l’autoconsommation 2024
En plus de Maprimerénov’, le gouvernement français a mis en place une prime à l’autoconsommation pour encourager les particuliers à produire et consommer leur propre énergie solaire. Cette prime est versée sur 5 ans et son montant dépend de la puissance installée et du niveau d’autoconsommation. Pour 2024, il est prévu que cette prime soit toujours en vigueur.
Conditions d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation
- Les installations de panneaux solaires doivent être d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc;
- Le producteur doit s’engager à consommer au moins 50% de l’électricité produite.
3. Les aides régionales et locales
En complément des dispositifs nationaux, certaines régions et collectivités locales proposent également des aides financières spécifiques pour l’installation de panneaux solaires. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou encore de réductions de la taxe foncière. Bien que ces dispositifs varient selon les territoires, ils devraient perdurer en 2024.
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Exemples d’aides régionales et locales
- La région Île-de-France propose une aide financière pour les particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires photovoltaïques;
- La ville de Paris offre une subvention pour l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sur les toitures-terrasses;
- Dans la région Occitanie, un prêt à taux zéro est proposé pour financer l’installation de panneaux solaires en autoconsommation.
4. Le dispositif d’obligation d’achat
Pour encourager le développement de la production d’énergie renouvelable, le gouvernement français a également mis en place un dispositif d’obligation d’achat. Ce dispositif garantit aux producteurs d’électricité solaire un tarif d’achat préférentiel pour une partie de leur production, sur une période de 20 ans. En 2024, il est envisagé que ce dispositif continue à soutenir la filière solaire.
Conditions d’éligibilité au dispositif d’obligation d’achat
- Les installations de panneaux solaires doivent être raccordées au réseau électrique;
- Le producteur doit signer un contrat d’achat avec EDF ou une entreprise locale de distribution (ELD) agréée;
- Les tarifs d’achat sont déterminés par arrêtés ministériels et peuvent varier en fonction de la puissance installée et du type d’intégration au bâti.
En conclusion, le gouvernement français prévoit de maintenir plusieurs dispositifs de soutien pour l’installation de panneaux solaires en 2024. Parmi ces dispositifs figurent maprimerénov’, la prime à l’autoconsommation, les aides régionales et locales ainsi que le dispositif d’obligation d’achat. Ces mesures devraient contribuer à développer davantage la filière solaire et accélérer la transition énergétique en France.
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