Plusieurs municipalités offrent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière à condition d’avoir effectué des travaux de rénovation énergétique sur votre propriété. Une aubaine pour les propriétaires qui ont été confrontés à des hausses de taxes foncières notables cette année, avec une augmentation de 51,9% à Paris, 24,4% à Grenoble, et 9% à Lyon.
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Les conditions à remplir
Au milieu de ces augmentations, une lueur d’espoir pour ceux qui investissent dans la rénovation énergétique de leur propriété. Certaines collectivités territoriales ont pris des mesures fiscales, offrant une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
Pour bénéficier de cette exonération, les propriétaires doivent avoir effectué des travaux de rénovation énergétique d’une valeur comprise entre 10 000 et 15 000 euros. Cette mesure concerne uniquement les logements achevés avant le 1er janvier 1989. L’exonération s’étend sur une période de 3 ans à partir de l’année suivant la fin du paiement des travaux.
Travaux éligibles
Seuls certains types de travaux sont pris en compte pour bénéficier de l’exonération :
- l’isolation avec l’achat de matériaux isolants ou d’appareils de régulation de chauffage ;
- la rénovation thermique avec l’acquisition d’équipements utilisant des sources d’énergie renouvelable ;
- le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
- l’installation d’appareils régulant le chauffage ou fournissant de l’eau chaude sanitaire grâce à l’énergie hydraulique ;
- l’achat d’équipements de traitement ou de récupération des eaux pluviales.
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Les bénéficiaires déjà connus
Parmi les municipalités ayant déjà adopté cette mesure, on peut citer :
- Charleville-Mézières dans les Ardennes (08) ;
- Lambesc dans les Bouches-du-Rhône (13) ;
- Villeneuve-Tolosane en Haute-Garonne (31) ;
- Pessac en Gironde (33) ;
- Roubaix dans le Nord (59) ;
- Massy dans l’Essonne (91).
Bien que la liste complète ne soit pas disponible, vous pouvez obtenir plus d’informations en contactant le centre des impôts dont vous dépendez.
Pour ce faire, envoyez une déclaration sur papier libre avec en copie l’ensemble de vos justificatifs de dépenses avant le 1er janvier de la première année pour laquelle l’exonération est applicable. Ne laissez pas passer cette opportunité d’optimiser vos finances grâce à la rénovation énergétique de votre propriété !
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