Lorsque vous envisagez d’installer un abri de jardin, il est essentiel de comprendre les régulations en vigueur. Les permis nécessaires dépendent principalement de la superficie et de la hauteur de votre abri. Dans cet article, nous aborderons tout ce que vous devez savoir concernant les différents types de permis pour installer un abri de jardin. Aménager son jardin ne se fait pas si facilement !
Les différentes autorisations selon les caractéristiques de l’abri de jardin
Il existe trois situations principales pour les demandes de permis relatives aux abris de jardin :
– Sans permis : pour les abris dont la surface au sol n’excède pas 5 m² et une hauteur inférieure à 12 mètres.
– Déclaration préalable de travaux : pour les abris avec une surface comprise entre 5 et 20 m².
– Permis de construire : pour les abris dont la surface dépasse 20 m² et ceux présentant une hauteur supérieure à 12 mètres.
Comment déterminer quel permis est nécessaire pour votre abri de jardin ?
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour déterminer si un abri de jardin nécessite un permis ou non :
- La surface au sol : comme mentionné précédemment, les abris de jardin ayant une surface au sol ne dépassant pas 5 m² ne nécessitent aucun permis. Pour les surfaces comprises entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, tandis que pour les surfaces supérieures à 20 m², un permis de construire sera requis.
- La hauteur : la régulation prévoit également des limites en termes de hauteur. Les abris de jardin ne dépassant pas 12 mètres de hauteur sont généralement exemptés de permis.
Les démarches à suivre pour obtenir une autorisation
Pour obtenir les autorisations nécessaires à l’installation de votre abri de jardin, voici les étapes à suivre :
- Déclaration préalable de travaux : le formulaire Cerfa n°13703*08 peut être téléchargé sur le site du service public ou obtenu auprès de votre mairie. Une fois rempli, il doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie. La municipalité dispose alors d’un mois pour répondre. En l’absence de réponse dans ce délai, la déclaration est considérée comme acceptée.
- Permis de construire : si votre projet requiert un permis de construire, vous devez déposer une demande auprès de votre mairie avec les documents requis. La mairie a deux mois pour répondre, et sa décision peut être favorable, défavorable ou conditionnelle.
Les conséquences de l’installation d’un abri sans autorisation
Il est fortement déconseillé d’installer un abri de jardin sans respecter les autorisations nécessaires. Même après plusieurs années, la municipalité peut toujours demander une régularisation ou la démolition de l’abri. Vous risquez également des sanctions financières en cas de non-respect de la législation en vigueur.
Il est crucial de bien se renseigner sur les autorisations nécessaires avant d’installer un abri de jardin. Pour rappel, vous n’aurez pas besoin d’autorisation si la surface au sol de votre abri ne dépasse pas 5 m² et sa hauteur reste inférieure à 12 mètres. N’hésitez pas à consulter les services de la municipalité pour obtenir des informations spécifiques à votre projet.