Récupérer l’eau de pluie et creuser un puits : une nécessité
Au fil des siècles, les gens ont toujours cherché à récupérer l’eau de pluie pour arroser leurs jardins ou pour leur consommation personnelle. Cette pratique est d’autant plus essentielle aujourd’hui avec les préoccupations croissantes liées au changement climatique et aux sécheresses observées et celles prédites. Les propriétaires fonciers peuvent être tentés de créer leur propre source d’eau en creusant un puits sur leur terrain, mais il convient de se renseigner avant toute action.
Déclaration des puits existants et nouveaux
- Les puits existants : Depuis le 1er janvier 2009, tous les puits doivent être déclarés auprès de la mairie, qu’ils soient anciens ou nouveaux. Pour les anciens puits, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration pour les réhabiliter ou les utiliser à nouveau.
- Les nouveaux puits : Pour toute nouvelle construction d’un puits, il faut effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de la commune où le forage sera réalisé. Le délai de réponse est d’un mois, et si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, l’autorisation est accordée automatiquement après ce délai d’un mois.
Autres démarches administratives concernant les puits
- Eau potable : Si vous prévoyez de consommer l’eau souterraine récupérée, il faudra faire des analyses par des laboratoires agréés par l’ARS (Agence Régionale de Santé), qui est la seule autorité habilitée à délivrer des autorisations de consommation.
- Puits profonds : Si votre puits dépasse 10 mètres de profondeur, vous devrez également déclarer cet ouvrage auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Danger de contamination des réseaux publics d’eau
Il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur pour éviter toute contamination des réseaux publics d’eau. Les puits non conformes peuvent entraîner des risques sanitaires importants et représenter un danger pour l’environnement.
Taxes applicables à l’eau souterraine extraite
L’utilisation domestique de l’eau souterraine extraite peut être soumise à une taxe nationale. Le service public peut également imposer une taxe d’assainissement si votre branchement permet la décharge dans le réseau domestique. Le service de l’eau devra traiter l’eau que vous aurez pompée, et vous serez donc assujetti à une taxe fixée librement par les autorités locales. Cette taxe ne s’applique qu’aux utilisateurs qui rejettent de l’eau de-puits dans le réseau d’assainissement collectif.
Sanctions prévues en cas de défaut de déclaration
Aucune sanction n’est prévue pour l’absence de déclaration d’un puits à la mairie. Toutefois, si votre puits non déclaré cause une pollution, il peut être considéré comme une infraction volontaire. Vous risquez alors jusqu’à 1 an de prison et une amende de 75 000 euros en vertu de l’article L173-1 du Code de l’environnement. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous pouvez recevoir une injonction de régulariser la situation.
Conclusion :
Ainsi, si vous souhaitez creuser un puits sur votre terrain ou utiliser l’eau pluviale,il est important de connaître les démarches administratives et les obligations telles que les déclarations de travaux, démarches auprès des ARS et DREAL ainsi que les taxes. En respectant ces exigences, vous contribuez à protéger l’environnement et à éviter les éventuelles sanctions légales.
N’hésitez pas à contacter votre mairie pour obtenir de plus amples informations et faire les déclarations nécessaires avant de mettre en place un système de récupération d’eau de pluie ou de creusement de puits.
