La chasse est une activité pratiquée par de nombreux particuliers, à présent. En effet, pour le plaisir ou pour aider au terrassement des espèces en surnombre, tout le monde sort la carabine. Toutefois, cette activité est régulée selon de nombreuses réglementations et notamment par rapport à l’arme. Vous ne pouvez vous servir d’un quelconque fusil. Par conséquent, découvrons ensemble les catégories d’armes pour un chasseur.
Les critères pour une arme de chasse
Votre arme devra répondre à plusieurs critères afin que vous puissiez vous en servir. Les voici :
- Votre fusil ne devra pas tirer de munitions nommées « de guerre », il s’agit de celles qui sont employées ou qui ont été employées par des soldats de l’armée, peu importe le pays.
- En ce qui concerne les fusils à répétition ou bien semi-automatiques, ils ne devront pas avoir l’apparence de fusils automatiques appartenant à des soldats, c’est-à-dire ne pas tirer en rafale.
- L’arme devra posséder une longueur totale d’au moins quatre-vingts centimètres et s’équiper d’un canon de quarante-cinq à soixante centimètres, en fonction du système.
- Pour les fusils semi-automatiques, ils doivent posséder une capacité au maximum de trois coups, mais aussi des chargeurs accrochés qui ne peuvent pas être démontés.
- Enfin, pour les armes à répétition, elles doivent comprendre des chargeurs ou bien des magasins d’une faculté au maximum de dix coups plus un dans la chambre.
Les catégories d’armes
Depuis la dernière réglementation, la catégorie d’armes D1 n’existe plus. En effet, ces armes, fusils de chasse à un coup par le biais d’un canon lisse, sont désormais répertoriées en catégorie C, soumise à une déclaration. Il n’y a quasiment aucune modification pour la plupart des cas. Cependant, dans un sens juridique, il faudra prendre en compte différentes situations.
Les situations donnant lieu à une déclaration ou non pour une arme de la catégorie D1
- Pour un fusil de chasse fonctionnant à un coup par le biais d’un canon lisse acheté avant l’année 2011, aucune déclaration ne sera demandée.
- Pour une arme ayant fait l’étude d’un enregistrement entre l’année 2011 et le 13 juin 2017, qui revient à la mise en place de la direction, le récépissé que vous avez obtenu sert de déclaration. Vous n’avez donc rien à faire.
- En ce qui concerne les armes qui ont été acquises entre la date de mise en place de la directive (13 juin 2017) et le premier août 2018, elles devront être déclarées à la préfecture avant décembre de l’année 2019.
- Enfin, pour les fusils achetés suite au premier août 2018, vous passez d’un enregistrement obligatoire à une déclaration obligatoire, ce qui ne donne pas lieu à de grosses modifications.
Catégorie C
La catégorie C regroupe de nombreuses armes, dont vous pourrez utiliser en tant que chasseur :
- Fusils à feu d’épaule à répétition semi-automatique où le projectile dispose d’une taille inférieure à vingt millimètres.
- Fusils à feu à répétition manuelle où le projectile dispose d’une taille inférieure à vingt millimètres ou bien disposant d’un canon rayé doté d’un équipement de rechargement à pompe dont la crosse est fixe.
- Fusils à feu d’épaule à un coup par chaque canon.
- Fusils à feu conçus pour tirer une balle ou différents projectiles qui ne sont pas en métal.
- Fusils et lanceurs où le projectile est propulsé de façon qui n’est pas pyrotechnique, c’est-à-dire par le biais d’une énergie à la bouche de vingt joules ou au-delà.
- Et, pour finir, les fusils neutralisés.
Constitution du dossier pour obtenir une arme catégorie C
Afin de pouvoir acquérir une arme appartenant à la catégorie C, auprès d’un armurier ou bien d’un particulier lorsqu’un armurier est présent, vous êtes dans l’obligation de concevoir un dossier. Pour celui-ci, vous devrez réunir la déclaration d’un formulaire que vous pourrez dénicher sur le site du service public, la copie d’une pièce justifiant votre identité, la copie de votre permis de chasse que vous avez obtenu en France ou bien à l’étranger. Celle-ci devra être accompagnée d’un titre de validation pour l’année, un titre temporaire ou bien un titre de validation pour l’année passée. L’armurier prendra la responsabilité d’envoyer le dossier auprès de la préfecture.
